Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM(79) 452 final)
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM(79) 452 final)
Documents from 03 August 1979 to 29 September 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8964
Original Reference Code
CES/1979 – 20.109 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 452 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 1379/79); projet d'avis de la section (CES 1336/79); procès-verbal de la 210ème réunion de la section (CES 1434/79); avis de la section (CES 1336/79 fin); note d'information (CES 1379/79 fin); avis du CES (CES 1465/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1482/79); publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; documents du PE; publication des directives du Conseil au JO L 100 du 17/04/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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