Proposition d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II, 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (COM(79) 567 final)
Proposition d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II, 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (COM(79) 567 final)
Documents from 31 October 1979 to 04 March 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 567 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; expert; note d'information (CES 134479); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1425/79); projet d'avis de la section (CES 1425/79); procès-verbal de la 62ème réunion de la section (CES 37/80); avis de la section (CES 1425/79 fin); note d'information (CES 1344/79 fin); avis du CES (CES 82/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 94/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980; publication de la directive du Conseil au JO L 57 du 04/03/1981.
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Textual