Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et complétant les règlements (CEE) n° 1347/78 et n° /79 fixant, respectivement pour les campagnes de commercialisation 1978/79 et 1979/80 et pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82, les montants de l’aide accordée dans le secteur des semences (COM(79) 443 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et complétant les règlements (CEE) n° 1347/78 et n° /79 fixant, respectivement pour les campagnes de commercialisation 1978/79 et 1979/80 et pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82, les montants de l’aide accordée dans le secteur des semences (COM(79) 443 final)
Documents from 28 August 1979 to 21 December 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8915
Original Reference Code
CES/1979 – 20.91 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 443 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 1010/79); projet d'avis du CES (CES 1047/79 fin); corrigendum; note d'information (CES 1010/79 fin); avis du CES (CES 1081/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1092/79); publication de l'avis du CES au JO C 297 du 28/11/1979; documents du PE; publication du règlement du Conseil au JO L 325 du 21/12/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1979/0154
Date indicative : 30/07/1979
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant les règlements (CEE) n° 1347/78 et/79 fixant, respectivement, pour les campagnes de commercialisation 1978/79 et 1979/80 et pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82,
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1979)0443
Original Reference Code:
COM(1979)443
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979
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