Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Documents from 20 March 1980 to 05 August 1982
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HAEU Reference Code
CES-8894
Original Reference Code
CES/1979 – 20.79 – 04
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 1535/79 fin)(suite); amendements; note d'information (CES 1107/79 fin); avis du CES (CES 348/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 364/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 182 du 21/07/1980; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(80) 747 final); publication de la directive du Conseil au JO L 230 du 05/08/1982.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0384
(1979)
COM(1979)384 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0137
Date indicative : 16/07/1979
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE MAJOR ACCIDENT HAZARDS OF CERTAIN INDUSTRIAL ACTIVITIES (presented by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ÜBER DIE GEFAHREN SCHWERER UNFÄLLE BEI BESTIMMTEN INDUSTRIETÄTIGKEITEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (
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CEUE_SEGE-COM(1980)0747
(1980)
COM(1980)747 - Modification à la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'art
...
Volume 1980/0234
Date indicative : 24/11/1980
Modification à la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
Amendments to the proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the major accident hazard of certain industrial activities (Submitted by the Commission to the Council under the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty) (ENG)
ÄNDER
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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