Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Documents from 24 July 1979 to 01 October 1979
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HAEU Reference Code
CES-8891
Original Reference Code
CES/1979 – 20.79 – 01
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Microfiche
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 384 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du
groupe d'étude; experts; note d'information (CES 1107/79).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1979)0384
(1979)
COM(1979)384 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0137
Date indicative : 16/07/1979
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE MAJOR ACCIDENT HAZARDS OF CERTAIN INDUSTRIAL ACTIVITIES (presented by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ÜBER DIE GEFAHREN SCHWERER UNFÄLLE BEI BESTIMMTEN INDUSTRIETÄTIGKEITEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (
...
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