Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation e... (CES-8888)

CES-8888 Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final)

CES-8888 Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final)

Documents from 13 July 1979 to 24 March 1980

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-8888

Original Record Code

CES/1979 – 20.76 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 329 final); saisine de la section des transports et des communications; note d'information (CES 1144/79); projet d'avis de la section (CES 1146/79); procès-verbal de la 128ème réunion de la section (CES 1384/79); avis de la section (CES 1146/79 fin); note d'information (CES 1144/79 fin); avis du CES (CES 1365/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1376/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 72 du 24/03/1980; publication de la décision du Conseil au JO L 18 du 24/01/1980.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0122 Date indicative : 04/10/1979 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée, par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION initiatin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0329

Original Reference Code: COM(1979)329

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979