Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)
Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)
Documents from 22 June 1979 to 13 December 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8865
Original Reference Code
CES/1979 – 20.66 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 296 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 823/79); avantprojet d'avis de la section (R/CES 1155/79); projet d'avis de la section (CES 1155/79); procès-verbal de la 52ème réunion de la section (CES 1450/79); avis de la section (CES 1155/79 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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