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Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l’alcool éthylique (COM(79) 237 final)
Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l’alcool éthylique (COM(79) 237 final)
Documents from 31 January 1980 to 18 February 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8853
Original Reference Code
CES/1979 – 20.62 – 04
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 1488/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; proposition modifiée d’un règlement (COM(83) 470 final); documents du PE.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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(1979)
COM(1979)237 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE L'ALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE ET DISPOSITIONS C
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Volume 1979/0096
Date indicative : 22/05/1979
MODIFICATION DE LA PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE L'ALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE) (FRA)
AMENDING TO THE AMENDED PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON THE COMMON ORGANIZATION OF THE MAR
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CEUE_SEGE-COM(1983)0470
(1983)
COM(1983)470 - Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole (présentée par la Commission au Cons
...
Volume 1983/0177
Date indicative : 14/07/1983
Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
Amended proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the common organization of the market in ethyl alcohol of agricultural origin (presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of
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