Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant... (CES-8853)

Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l’alcool éthylique (COM(79) 237 final)

Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l’alcool éthylique (COM(79) 237 final)

Documents from 31 January 1980 to 18 February 1983

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8853

Original Reference Code

CES/1979 – 20.62 – 04

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 1488/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; proposition modifiée d’un règlement (COM(83) 470 final); documents du PE.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0096 Date indicative : 22/05/1979 MODIFICATION DE LA PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE L'ALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE) (FRA) AMENDING TO THE AMENDED PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON THE COMMON ORGANIZATION OF THE MAR ...

CEUE_SEGE-COM(1983)0470 (1983) COM(1983)470 - Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole (présentée par la Commission au Cons ...

Volume 1983/0177 Date indicative : 14/07/1983 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the common organization of the market in ethyl alcohol of agricultural origin (presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of ...