Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine (COM(79) 243 final)

Documents from 03 December 1979 to 20 October 1986
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-8841
Original Reference Code
CES/1979 – 20.58 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 681/79 fin); avis du CES (CES 1464/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1481/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; proposition modifiée de directive du Conseil (COM(86) 534 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0534
Original Reference Code: COM(1986)534
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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