Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1978 (COM(79) 213 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1978 (COM(79) 213 final)
Documents from 07 April 1979 to 10 September 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8831
Original Reference Code
CES/1979 – 20.53 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 213 final); désignation d'un rapporteur général; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 502/79); projet d'avis de CES (CES 556/79 fin); note d'information (CES 557/79 fin); avis du CES (CES 599/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 618/79); publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries