Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1... (CES-8830)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(79) 172 final)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(79) 172 final)

Documents from 17 April 1979 to 25 September 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8830

Original Reference Code

CES/1979 – 20.52 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 172 final); saisine de la section des affaires sociales; experts; note d'information (CES 536/79); projet d'avis de la section (CES 588/79); procès-verbal de la 128ème réunion de la section (CES 705/79); avis de la section (CES 588/79 fin); note d'information (CES 536/79 fin); avis du CES (CES 764/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 778/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 185 du 21/07/1979.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0074 Date indicative : 06/04/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes des règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplace ...