Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (COM(79) 184 final)
Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (COM(79) 184 final)
Documents from 20 April 1979 to 23 June 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8829
Original Reference Code
CES/1979 – 20.51 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 184 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 586/79); projet d'avis de la section (CES 587/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 686/79); avis de la section (CES 587/79 fin);amendements; note d'information (CES 586/79 fin); avis du CES (CES 853/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 863/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 155 du 23/06/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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