Proposition de décision du Conseil arrêtant un 2ème programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine textile/habillement (action indirecte) (COM(79) 166 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un 2ème programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine textile/habillement (action indirecte) (COM(79) 166 final)
Documents from 12 June 1979 to 23 December 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 362 final) (COM(79) 166 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; note d'informAvant-projet d'avis de la section (R/CES 639/79); projet d'avis de la section (CES 639/79); procèsverbal de la 57ème réunion de la section (CES 931/79); avis de la section (CES 639/79 fin); note d'information (CES 507/79 fin); avis du CES (CES 848/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 858/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; modification de la proposition (COM(80) 390 final); publication de la décision du Conseil au JO L 367 du 23/12/1981.ation (CES 507/79).
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Textual
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