Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de l'annexe de ... (CES-8818)

Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 123 final)

Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 123 final)

Documents from 26 March 1979 to 24 March 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8818

Original Reference Code

CES/1979 – 20.45 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 123 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 417/79); projet d'avis de la section (CES 534/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 686/79); avis de la section (CES 534/79 fin); note d'information (CES 417/79 fin); avis du CES (CES 761/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 775/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; documents du PE.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0065 Date indicative : 19/03/1979 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant deuxième modification de l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the second time the Annex t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0123

Original Reference Code: COM(1979)123

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979