La protection des investissements dans les pays en voie de développement
La protection des investissements dans les pays en voie de développement
Documents from 20 December 1976 to 02 October 1978
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HAEU Reference Code
CES-8803
Original Reference Code
CES/1979 – 20.41 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission sur la protection et la garantie des investissements privés dans le PVD; COM(78) 23 final; communication de la Commission (SEC(78) 3838
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0023
(1978)
COM(1978)23 - NECESSITE ET ORIENTATIONS D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES D'ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENT EUROPEENS DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1978/0010
Date indicative : 27/06/1978
NECESSITE ET ORIENTATIONS D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES D'ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENT EUROPEENS DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
NECESSITE ET ORIENTATIONS D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES D'ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS EUROPEENS DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
NEED FOR COMMUNITY ACTION TO ENCOURAGE EUROPEAN INVESTMENT IN DEVELOPING COUNTRIES
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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