CES-8802
Proposition de règlement (CEE) du relatif à la bonification de prêts à vocation structurelle (COM(79) 31 final)
CES-8802
Proposition de règlement (CEE) du relatif à la bonification de prêts à vocation structurelle (COM(79) 31 final)
Documents from 19 February 1979 to 06 April 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth
Content and Structure
Règlement du Conseil (COM(79) 31 final); note d'information (CES 388/79); saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES 453/79); projet d'avis de la section (CES 453/79); procès-verbal de la 51ème réunion de la section (CES 635/79); avis de la section (CES 453/79 fin); amendements; note d'information (CES 388/79 fin); avis du CES (CES 610/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 629/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 200 du 08/08/1979; communication de la Commission (COM(81) 151 final).
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Textual