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Propositions en matière de politique des structures agricoles (COM(79) 122 final + final 2)
Propositions en matière de politique des structures agricoles (COM(79) 122 final + final 2)
Documents from [07/1979] to 19 February 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8790
Original Reference Code
CES/1979 – 20.35 – 09
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Commentaires de la crofters commission; publication de l'avis du CES au JO C 53 du 03/03/1980; documents du PE; publication des règlements du Conseil au JO L 180 du 14/07/1980, au JO L 197 du 20/07/1981; proposition de directive du Conseil (COM(82) 12 final), documents du PE.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0122
(1979)
COM(1979)122 - PROPOSITION EN MATIERE DE POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES (présentées par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0063
Date indicative : 02/04/1979
PROPOSITION EN MATIERE DE POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSALS ON POLICY WITH REGARD TO AGRICULTURAL STRUCTURES (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLÄGE ZUR AGRARSTRUKTURPOLITIK (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTELLEN INZAKE HET LANDBOUWSTRUCTUURBELEID (Door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTE IN MATERIA DI POLITICA DELLE STRUTTURE AGRARIE (pr
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CEUE_SEGE-COM(1982)0012
(1982)
COM(1982)12 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1982/0008
Date indicative : 04/02/1982
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directives 72/159/EEC, 72/160/EEC and 72/161/EEC in relation to agricultural structures (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Änderung der Richtlinien 72/159/EWG, 72/160/EWG und
...
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010 Publicationd'information des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
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012 Programme de recherche et de développement de la CEE dans le secteur de la recherche agricole consistant en quatre actions concertées pluriannuelles
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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