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Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (COM(79) 104 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (COM(79) 104 final)
Documents from 19 March 1979 to 21 September 1979
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HAEU Reference Code
CES-8780
Original Reference Code
CES/1979 – 20.34 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 104 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 585/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 892/79); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 892/79).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1979)0104
(1979)
COM(1979)104 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0052
Date indicative : 05/04/1979
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION setting up a Community system of reliefs from customs duty (presented by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAGS FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES über das gemeinschaftliche System der Zollbefreiungen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VORSCHLAGS
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010 Publicationd'information des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
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012 Programme de recherche et de développement de la CEE dans le secteur de la recherche agricole consistant en quatre actions concertées pluriannuelles
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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