Proposition d'une nouvelle directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, et abrogeant la directive (71/354/CEE) du Conseil (COM(79) 89 final)
Proposition d'une nouvelle directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, et abrogeant la directive (71/354/CEE) du Conseil (COM(79) 89 final)
Documents from 02 March 1979 to 03 March 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 89 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; note d'information (CES 832/79); avant-projet de rapport de la section (R/CES 867/79); procès-verbal de la 127ème réunion de la section (CES 1003/79); projet de rapport (CES 867/79); projet d'avis de la section (CES 1021/79); avis de la section (CES 1021/79 fin); rapport (CES 867/79); note d'information (CES 832/79 fin); avis du CES (CES 1227/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1246/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 53 du 03/03/1980; publication de la directive du Conseil au JO L 39 du 15/02/1980.
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Textual