Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des effets de traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (COM(79) 48 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des effets de traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (COM(79) 48 final)
Documents from 07 March 1979 to 27 October 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8763
Original Reference Code
CES/1979 – 20.23 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 48 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 502/79); projet d'avis de la section (CES 539/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 686/79); avis de la section (CES 539/79 fin); note d'information (CES 502/79 fin); avis du CES (CES 763/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 777/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 270 du 27/10/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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