Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Commun... (CES-8763)

Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des effets de traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (COM(79) 48 final)

Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des effets de traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (COM(79) 48 final)

Documents from 07 March 1979 to 27 October 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8763

Original Reference Code

CES/1979 – 20.23 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 48 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 502/79); projet d'avis de la section (CES 539/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 686/79); avis de la section (CES 539/79 fin); note d'information (CES 502/79 fin); avis du CES (CES 763/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 777/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 270 du 27/10/1979.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0015 Date indicative : 16/02/1979 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de la Communauté Economique européenne dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a concerted action project of the European Economic Community on the effects of thermal processing and distribution on the quality and nut ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0048

Original Reference Code: COM(1979)48

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979