Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la réfrigér... (CES-8760)

Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(79) 37 final)

Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(79) 37 final)

Documents from 19 February 1979 to 27 December 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8760

Original Reference Code

CES/1979 – 20.20 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 37 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 359/79); avant-projet de rapport de la section (R/CES 451/79); projet de rapport de la section (CES 451/79); projet d'avis de la section (CES 688/79); modifications; procès-verbal de la 49ème réunion de la section (CES 822/79); avis de la section (CES 688/79 fin); rapport de la section (CES 451/79 fin); note d'information (CES 359/79 fin); avis du CES (CES 849/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 859/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; documents du PE; proposition de résolution du Conseil (COM(80) 600 final); publication des directives du Conseil au JO L 234 du 09/08/1982, au JO L 87 du 30/03/1984, au JO L 177 du 04/07/1984 et au JO L 339 du 27/12/1984.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0012 Date indicative : 09/02/1979 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant certains problèmes d'hygiène relatifs au procédé de réfrigération des carcasses de volailles par immersion dans l'eau et Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en ce qui'concerne la réfrigération, la directive 71/1 18/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on c ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0037

Original Reference Code: COM(1979)37

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1980)600 - Proposition de RESOLUTION DU CONSEIL concernant des mesures complémentaires d'application de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volailles ( présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1980/0191 Date indicative : 15/10/1980 Proposition de RESOLUTION DU CONSEIL concernant des mesures complémentaires d'application de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volailles ( présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL RESOLUTION on additional measures for the implementation of Directive 71/118/EEC on health problems affecting trade in fresh poultrymeat (submitted to the Council by the Commi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0600

Original Reference Code: COM(1980)600

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980