Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(79) 37 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(79) 37 final)
Documents from 19 February 1979 to 27 December 1984
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 37 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 359/79); avant-projet de rapport de la section (R/CES 451/79); projet de rapport de la section (CES 451/79); projet d'avis de la section (CES 688/79); modifications; procès-verbal de la 49ème réunion de la section (CES 822/79); avis de la section (CES 688/79 fin); rapport de la section (CES 451/79 fin); note d'information (CES 359/79 fin); avis du CES (CES 849/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 859/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; documents du PE; proposition de résolution du Conseil (COM(80) 600 final); publication des directives du Conseil au JO L 234 du 09/08/1982, au JO L 87 du 30/03/1984, au JO L 177 du 04/07/1984 et au JO L 339 du 27/12/1984.
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Textual
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