CES-8730
Proposition de règlement du Conseil définissant les conditions auxquelles une personne est admise à établir une déclaration de douane (COM(78) 724 final)
CES-8730
Proposition de règlement du Conseil définissant les conditions auxquelles une personne est admise à établir une déclaration de douane (COM(78) 724 final)
Documents from 23 January 1979 to 27 December 1985
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 724 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 182/79); avantprojet d'avis de la section (R/CES 332/79); projet d'avis de la section (CES 332/79); modifications; procès-verbal de la 56ème réunion de la section (CES 665/79); avis de la section (CES 332/79 fin); note d'information (CES 182/79 fin); avis du CES (CES 600/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 619/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(79) 342 final); publication du règlement du Conseil au JO L 350 du 27/12/1985.
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Textual