Les relations entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie

Documents from 10 December 1979 to 12 June 1981
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-8725
Original Reference Code
CES/1979 – 20.06 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d’information (CES 165/79 fin); étude du CES (CES 1473/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1490/79); recommandation de règlement du Conseil (COM(80) 571 final) (COM(81) 54 final + final2).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0183 Date indicative : 09/10/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ANNEXE A DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) ON THE CONCLUSION OF THE AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS AMENDING ANNEX A TO THE COOPER ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0571
Original Reference Code: COM(1980)571
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
COM(1981)54 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative de Yougoslavie RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échangé de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1981/0015 Date indicative : 13/03/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative de Yougoslavie RECOMMANDATION DE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0054
Original Reference Code: COM(1981)54
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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