Annexes au procès-verbal de la session plénière (CES 402/79 annexes); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage" (CES 403/79), la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale " (CES 404/79); la "Proposition d'une 8ème directive sur la base de l'article 54 du paragraphe 3 point g du Traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (COM(78) 168 final)" (CES 405/79), la "Proposition de programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée" CES 406/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 407/79), le "Projet de recommandation du Conseil relatif à la ratification de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs" (CES 408/79), la "Proposition de directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international" (CES 409/79), la " Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole" (CES 410/79).

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Textual