Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositi... (CES-8336)

CES-8336 Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)

CES-8336 Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)

Documents from 09 July 1979 to 19 September 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-8336

Original Record Code

CES/1978 – 20.114 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 316/79 fin); corrigendum; note d'information (CES 160/79 fin); avis du CES (CES 852/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 862/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; proposition de modification de la directive du Conseil (COM(79) 453 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0168 Date indicative : 27/11/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL établissant une liste de produits prioritaires devant faire l'objet de directives prises en application de la directive du conseil du... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0449

Original Reference Code: COM(1978)449

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

COM(1979)453 - PROPOSITION DE MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE MODIFICATION A LA PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL ETABLISSANT UNE LISTE DE PRODUITS PRIORITAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET DE DIRECTIVES PRISES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1979/0158 Date indicative : 06/09/1979 PROPOSITION DE MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE MODIFICATION A LA PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL ETABLISSANT UNE LISTE DE PRODUITS PRIORITAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET DE DIRECTIVES PRISES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU CONCERNANT LE RAPPR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0453

Original Reference Code: COM(1979)453

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979