Proposition de règlement du Conseil relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune (COM(78) 658 final et COM(78) 668 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune (COM(78) 658 final et COM(78) 668 final)
Documents from 27 November 1978 to 29 October 1982
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 658 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1206/78); projet d'avis de la section (CES 1167/78); avis de la section (CES 1167/78 fin); note d'information (CES 1206/78 fin); avis du CES (CES 1256/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1271/78); proposition de règlement du Conseil (COM(78) 668 final); documents du PE; publication du règlement du Conseil au JO L 84 du 04/04/1979; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 161 du 29/06/1979; proposition de règlement du Conseil (COM(80) 140 final); retrait de la proposition de décision du Conseil au JO C 307 du 27/11/1981; proposition de règlement du Conseil (COM(81) 762 final); proposition de règlement du Conseil (COM(82) 660 final);.
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Textual
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