Proposition de règlement du Conseil portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (COM(78) 511 final)
Proposition de règlement du Conseil portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (COM(78) 511 final)
Documents from 26 October 1978 to 07 November 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 511 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 1083/78); composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis de la section (CES 1209/78); avis de la section (CES 1209/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 1226/78 fin); note d'information (CES 1083/78 fin); avis du CES (CES 87/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 98/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 93 du 12/04/1979; proposition de règlement du Conseil (COM(79) 623 final); modification à la proposition de règlement (COM(80) 629 final).
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Textual
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