Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres (COM(78) 479 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres (COM(78) 479 final)
Documents from 19 October 1978 to 24 January 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8308
Original Reference Code
CES/1978 – 20.95 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 479 final); saisine de la section des transports et communications; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1219/78); projet d'avis de la section (CES 1278/78); avis de la section (CES 1278/78 fin); note d'information (CES 1219/78 fin); avis du CES (CES 228/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 238/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 133 du 28/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 18 du 24/01/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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