Proposition de règlement du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur des échanges intracommunautaires de charbon pour centrales (COM(78) 364 final)
Proposition de règlement du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur des échanges intracommunautaires de charbon pour centrales (COM(78) 364 final)
Documents from 30 September 1978 to 28 May 1979
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 364 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 1093/78); composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis de la section (CES 1200/78); projet de rapport (CES 1201/78); avis de la section (CES 1200/78 fin); rapport (CES 1201/78 fin); note d'information (CES 1093/78 fin); avis du CES (CES 225/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 235/79); documents du PE; modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(79) 127 final); proposition de résolution du Comité consultatif de la CECA.; publication de l'avis du CES au JO C 133 du 28/05/1979.
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Textual