Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de la résolution ... (CES-8295)

Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de la résolution n° 119 (révisée) de la Commission économique pour l'Europe concernant l'uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route (COM(78) 431 final et final 2)

Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de la résolution n° 119 (révisée) de la Commission économique pour l'Europe concernant l'uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route (COM(78) 431 final et final 2)

Documents from 22 September 1978 to 26 April 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8295

Original Reference Code

CES/1978 – 20.84 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 431 final et final 2); saisine de la section des transports et communications; projet d'avis de la section (CES 1004/78); avis de la section (CES 1004/78 fin); note d'information (CES 1098/78 fin); avis du CES (CES 1133/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1152/78); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0164 Date indicative : 25/09/1978 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'ACCEPTATION DE LA RESOLUTION N° 119 (REVISEE) DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES FORMULAIRES UTILISES POUR LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR ROUTE. (Présentée par le Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'ACCEPTATION DE LA RESOLUTION N° 119 (REVISEE) DE LA COMISSION ECONOMIQUE POUR L' ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0431

Original Reference Code: COM(1978)431

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978