Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) – action indirecte (1979 – 1982) (COM(78) 407 final)
Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) – action indirecte (1979 – 1982) (COM(78) 407 final)
Documents from 20 September 1978 to 20 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8293
Original Reference Code
CES/1978 – 20.82 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 407 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1065/78); projet d'avis de la section (CES 1104/78); avis de la section (CES 1104/78 fin); note d'information (CES 1065/78 fin); avis du CES (CES 1252/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1267/78); documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil (COM(79) 79 final); publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 293 du 20/11/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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