Proposition de décision du Conseil adoptant un 2ème programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique consistant en 5 actions concertées pluriannuelles (COM(78) 377 final + final/2)
Proposition de décision du Conseil adoptant un 2ème programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique consistant en 5 actions concertées pluriannuelles (COM(78) 377 final + final/2)
Documents from 06 September 1978 to 27 November 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 377 final + final/2); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1017/78); projet d'avis de la section (CES 1021/78); avis de la section (CES 1021/78 fin); note d'information (CES 1017/78 fin); avis du CES (CES 1136/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1155/78); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil suite à l'avis du PE; publication de la décision du Conseil au JO L 78 du 25/03/1980; proposition de décision du Conseil (COM(80) 846 final); retrait de la proposition de décision du Conseil.
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Textual
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