Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)
Documents from 27 November 1978 to 27 May 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8289
Original Reference Code
CES/1978 – 20.78 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Poursuite des travaux; avant-projet d'avis révisé de la section R/(CES 42/79 rev.); projet d'avis de la section (CES 42/79); modifications; avis de la section (CES 42/79 fin); note d'information (CES 558/79 fin); avis du CES (CES 595/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 614/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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