Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développemen... (CES-8288)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)

Documents from 21 September 1978 to 29 February 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8288

Original Reference Code

CES/1978 – 20.78 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis du CES (CES 1089/78 fin); amendements; désignation d'un rapporteur général; note d'information (CES 1084/78 fin); avis du CES (CES 1140/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1159/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 366 du 28/12/1978, L 85 du 05/04/1979, L 297 du 24/11/1979, L 336 du 29/12/1979, L 57 29/02/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0097 Date indicative : 31/07/1978 PROGRAMME D'ACTION 1979-1985 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L'EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) RAPPORT DE LA COMMISSION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L'EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE (FRA) REPORT BY THE COMMISSION ON THE PROGRESSIVE ESTABLISHMENT OF BALANCE ON THE MARKET IN WINE (ENG) ACTION PROGRAMME 1979-1985 FOR THE PROGRESSIVE ESTABLISHMENT OF BALANCE ON THE MARKET ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0260

Original Reference Code: COM(1978)260

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978