Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)

Documents from 21 September 1978 to 29 February 1980
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-8288
Original Reference Code
CES/1978 – 20.78 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis du CES (CES 1089/78 fin); amendements; désignation d'un rapporteur général; note d'information (CES 1084/78 fin); avis du CES (CES 1140/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1159/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 366 du 28/12/1978, L 85 du 05/04/1979, L 297 du 24/11/1979, L 336 du 29/12/1979, L 57 29/02/1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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