Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la f... (CES-8284)

Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres (COM(78) 363 final)

Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres (COM(78) 363 final)

Documents from 07 September 1978 to 29 October 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8284

Original Reference Code

CES/1978 – 20.76 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 363 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1016/78); avis de la section (CES 1216/78 fin); avis du CES (CES 85/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 96/79); documents du PE; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(79) 159 final); publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 271 du 29/10/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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