Demande d'avis (COM(78) 349 final); saisine de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 928/78); projet d'avis de la section (CES 1025/78); avis de la section (CES 1025/78 fin corr.); note d'information (CES 928/78 fin); avis du CES (CES 1126/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1145/78); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 134 du 31/05/1979.

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