Proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite globale d... (CES-8258)

Proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(78) 115 final)

Proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(78) 115 final)

Documents from 07 June 1978 to 22 February 1983

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8258

Original Reference Code

CES/1978 – 20.54 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 115 final); note d'information (CES 1014/78); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; projet de rapport de la section (CES 8/79); projet d'avis de la section (CES 1240/78); modifications; avis de la section (CES 1240/78 fin); rapport de la section (CES 8/79 fin); amendements; note d'information (CES 1014/78 fin); avis du CES (CES 604/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 623/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 297 du 23/10/1982.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0040 Date indicative : 07/07/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE SPECIFIQUE DU CONSEIL relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) CORRIGENDUM : EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE DIRECTIVE SPECIFIQUE DU CONSEIL relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à ent ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0115

Original Reference Code: COM(1978)115

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978