Proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(78) 115 final)
Proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(78) 115 final)
Documents from 07 June 1978 to 22 February 1983
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 115 final); note d'information (CES 1014/78); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; projet de rapport de la section (CES 8/79); projet d'avis de la section (CES 1240/78); modifications; avis de la section (CES 1240/78 fin); rapport de la section (CES 8/79 fin); amendements; note d'information (CES 1014/78 fin); avis du CES (CES 604/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 623/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 297 du 23/10/1982.
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Textual