Proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01/06/1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 228 final)
Proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01/06/1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 228 final)
Documents from 07 June 1978 to 29 January 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8255
Original Reference Code
CES/1978 – 20.51 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 228 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 744/78); projet d'avis révisé de la section (CES 743/78 rev.); procès-verbal de la 41ème réunion de la section (CES 827/78); avis de la section (CES 743/78 fin); amendements; note d'information (CES 744/78 fin); avis du CES (CES 839/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 853/78); suite donnée à l'avis; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 83 du 03/04/1979; documents du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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