Proposition d'une 8ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3, point g) du Traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (COM(78) 168 final)
Proposition d'une 8ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3, point g) du Traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (COM(78) 168 final)
Documents from 22 February 1979 to 14 March 1979
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HAEU Reference Code
CES-8246
Original Reference Code
CES/1978 – 20.43 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (R/CES 1121/78); avis de la section (CES 1120/78 fin); rapport de la section (CES 1121/78 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1978)0168
(1978)
COM(1978)168 - Proposition d'une huitième Directive sur la base de l'article 54 paragraphe 3 point g du traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des docume
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Volume 1978/0056
Date indicative : 24/04/1978
Proposition d'une huitième Directive sur la base de l'article 54 paragraphe 3 point g du traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for an Eighth Directive pursuant to Article 54(3) (g) of the EEC Treaty concerning the approval of persons responsible for carrying out statutory audits of the annua
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
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062 Révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement
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064 Programme de recherche et de développement dans le domaine des matériaux, des méthodes de référence et de la Métrologie appliquée
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065 Mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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