Proposition de décision du Conseil en vue de l'adoption d'un programme de recherche de la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de sécurité des réacteurs thermiques à eau (COM(78) 166 final)
Proposition de décision du Conseil en vue de l'adoption d'un programme de recherche de la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de sécurité des réacteurs thermiques à eau (COM(78) 166 final)
Documents from 27 April 1978 to 29 January 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8244
Original Reference Code
CES/1978 – 20.42 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 166 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 660/78); projet d'avis de la section (CES 864/78); projet de rapport de la section (R/CES 869/78); avis de la section (CES 864/78 fin); rapport de la section (CES 869/78 fin); note d'information (CES 660/78 fin); avis du CES (CES 1130/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1149/78); documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 675 final); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 83 du 03/04/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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