Demande d'avis (COM(78) 166 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 660/78); projet d'avis de la section (CES 864/78); projet de rapport de la section (R/CES 869/78); avis de la section (CES 864/78 fin); rapport de la section (CES 869/78 fin); note d'information (CES 660/78 fin); avis du CES (CES 1130/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1149/78); documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 675 final); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 83 du 03/04/1979.

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Textual