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Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (COM(78) 81 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (COM(78) 81 final)
Documents from 23 March 1979 to 15 March 1982
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HAEU Reference Code
CES-8234
Original Reference Code
CES/1978 – 20.35 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 936/78 fin); avis du CES (CES 399/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 412/79); publication de l'avis du CES au JO C 171 du 09/07/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 183 du 16/07/1980; publication des règlements du Conseil au JO L 275 du 18/10/1980; proposition de règlement du Conseil (COM(82) 112 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1978)0081
(1978)
COM(1978)81 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0029
Date indicative : 31/03/1978
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION on the common organization of the market in sheepmeat (Submitted by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG PUR EINE VERORDNUNG DES RATES über eine gemeinsame Marktorganisation für Schaffenfleisch (Von der Kommission den Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL
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CEUE_SEGE-COM(1982)0112
(1982)
COM(1982)112 - Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays ti
...
Volume 1982/0039
Date indicative : 15/03/1982
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers bénéficiant d'un traitement préférentiel (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on transitional measures in respect of imports of sheepmeat and goatmeat originating in certain non-member countries qualifying for prefe
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