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Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (COM(78) 81 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (COM(78) 81 final)
Documents from 10 April 1978 to 19 March 1979
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HAEU Reference Code
CES-8233
Original Reference Code
CES/1978 – 20.35 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 81 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; projet de rapport de la section (CES 926/78); projet d'avis révisé de la section (CES 1109/78 rev.); procès-verbal de la 203ème réunion de la section (CES 311/78); avis de la section (CES 1109/78 fin); rapport de la section (CES 926/78 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0081
(1978)
COM(1978)81 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0029
Date indicative : 31/03/1978
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION on the common organization of the market in sheepmeat (Submitted by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG PUR EINE VERORDNUNG DES RATES über eine gemeinsame Marktorganisation für Schaffenfleisch (Von der Kommission den Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL
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011 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité dévrivrées pour les bateaux de navigation intérieur
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012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
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014 Dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier
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015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
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