Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux, effectifs nécessaire à ces travaux (COM(78) 99 final)
Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux, effectifs nécessaire à ces travaux (COM(78) 99 final)
Documents from 09 March 1978 to 09 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8232
Original Reference Code
CES/1978 – 20.34 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 99 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis de la section (CES 572/78); procès-verbal de la 195ème réunion de la section (CES 626/78); avis de la section (CES 572/78 fin); note d'information (CES 636/78 fin); avis du CES (CES 675/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 694/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; communication de la Commission au Conseil (COM(80) 581 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries