Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbons pour centrales (COM(78) 70 final)
Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbons pour centrales (COM(78) 70 final)
Documents from 16 March 1978 to 07 May 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8230
Original Reference Code
CES/1978 – 20.32 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 70 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 505/78); document de travail de la section (R/CES 506/78); projet d'avis de la section (CES 630/78); procès-verbal de la 41ème réunion de la section (CES 827/78); avis de la section (CES 630/78 fin); note d'information (CES 505/78 fin); avis du CES (CES 838/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 852/78); publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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