Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Org... (CES-8217)

CES-8217 Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)

CES-8217 Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)

Documents from 20 February 1978 to 31 July 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-8217

Original Record Code

CES/1978 – 20.27 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 55 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 313/78); propositions retirées par la Commission; compte rendu des discussions de la délégation du CES au Portugal; projet d'avis de la section (CES 477/78); avis de la section (CES 477/78 fin); amendements; note d'information (CES 313/78 fin); avis du CES (CES 772/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 788/78); publication du règlement du Conseil au JO L 215 du 04/08/1978; publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0020 Date indicative : 03/03/1978 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la constitution d'une Organisation Interprofessionnelle européenne de vin de table PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION establishing a European Joint-Trade Table Wine Organization PROPOSAL FOR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0055

Original Reference Code: COM(1978)55

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978