Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Org... (CES-8217)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)

Documents from 20 February 1978 to 31 July 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8217

Original Reference Code

CES/1978 – 20.27 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 55 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 313/78); propositions retirées par la Commission; compte rendu des discussions de la délégation du CES au Portugal; projet d'avis de la section (CES 477/78); avis de la section (CES 477/78 fin); amendements; note d'information (CES 313/78 fin); avis du CES (CES 772/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 788/78); publication du règlement du Conseil au JO L 215 du 04/08/1978; publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0020 Date indicative : 03/03/1978 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la constitution d'une Organisation Interprofessionnelle européenne de vin de table PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION establishing a European Joint-Trade Table Wine Organization PROPOSAL FOR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0055

Original Reference Code: COM(1978)55

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978