Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et le qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution (COM(78) 38 final/A)
Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et le qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution (COM(78) 38 final/A)
Documents from 20 February 1978 to 26 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8216
Original Reference Code
CES/1978 – 20.26 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 38 final); saisine de la section des transports et des communications; note d'information (CES 361/78); projet d'avis de la section (CES 314/78); avis de la section (CES 314/78 fin); avis du CES (CES 427/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 438/78); publication de l'avis du CES au JO C 181 du 31/07/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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