CES-8216 Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et le qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution (COM(78) 38 final/A)

Documents from 20 February 1978 to 26 April 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-8216
Original Record Code
CES/1978 – 20.26 – 01
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 38 final); saisine de la section des transports et des communications; note d'information (CES 361/78); projet d'avis de la section (CES 314/78); avis de la section (CES 314/78 fin); avis du CES (CES 427/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 438/78); publication de l'avis du CES au JO C 181 du 31/07/1978.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1978/0014 Date indicative : 15/02/1978 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au sein de la Commission Economique pour l'Europe, pour le secteur des transports par route, la révision envisagée de la résolution n° 212 relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par route pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers représentés à la Commission Economiq ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0038
Original Reference Code: COM(1978)38
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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