Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Comm... (CES-8213)

Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (COM(78) 15 final)

Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (COM(78) 15 final)

Documents from 31 January 1978 to 16 July 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8213

Original Reference Code

CES/1978 – 20.23 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 15 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 445/78); projet d'avis de la section (CES 487/78); procès-verbal de la 39ème réunion de la section (CES 578/78); avis de la section (CES 487/78 fin); note d'information (CES 445/78 fin); avis du CES (CES 689/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 708/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 311 du 04/11/1978; projet de décision du Conseil (COM(79) 394 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0004 Date indicative : 15/02/1978 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DANS LE COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS L'EAU (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DÉCISION adopting a European Economic Community concerted action in the field of analysis of organic micro-pollutants in water (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag fur einen BESCHLUSS ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0015

Original Reference Code: COM(1978)15

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

COM(1979)394 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61a bis) Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64b bis) Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une actions concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90) (présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1979/0139 Date indicative : 16/07/1979 Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61a bis) Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64b bis) Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0394

Original Reference Code: COM(1979)394

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979