Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (COM(78) 26 final)
Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (COM(78) 26 final)
Documents from 02 February 1978 to 24 January 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 26 final); saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 307/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 333/78); projet d'avis de la section (CES 333/78); procès-verbal de la 42ème réunion de la section (CES 491/78); avis de la section (CES 333/78 fin); note d'information (CES 307/78 fin); avis du CES (CES 559/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 569/78); proposition modifiée de décision du Conseil (COM(78) 26 final; publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 298 du 16/10/1978; proposition de décision du Conseil (COM(79) 129 final); publication de la décision du Conseil au JO L 125 du 22/05/1979; proposition de décision du Conseil (COM(80) 20 final).
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Textual
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