Proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (COM(78) 3 final)
Proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (COM(78) 3 final)
Documents from 31 January 1978 to 26 January 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 3 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 429/78); projet d'avis de la section (CES 524/78); procès-verbal de la 40ème réunion de la section (CES 751/78); avis de la section (CES 524/78 fin); note d'information (CES 429/78 fin); avis du CES (CES 763/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 779/78); publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978; modification à la proposition de directive du Conseil (COM(78) 742 final); publication de la directive du Conseil au JO L 20 du 26/01/1980.
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Textual